5 choses à savoir sur la Cour pénale internationale (CPI)

Voici cinq choses à savoir sur ce tribunal imperishable installé à La Haye (Pays-Bas), qui n'a prononcé que 11 condamnations en 23 ans d'existence.

Etats-Unis et Russie, grands absents

Créée en 2002 determination juger des individus determination crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de génocide, la CPI est également compétente, depuis décembre 2017, determination le transgression d'"agression". 

Ce tribunal permanent réunit les 125 pays ayant ratifié le Statut de Rome, lad traité fondateur. Depuis le 1er janvier, l'Ukraine est le dernier membre en date.

Les Etats-Unis et la Russie n'en font pas partie, ni Israël, la Chine ou la Birmanie. La CPI peut cependant engager des poursuites contre leurs ressortissants determination des crimes présumés commis sur le territoire d'un Etat partie, ou d'un pays non membre qui reconnaît sa juridiction.

Le Conseil de sécurité de l'ONU peut également déférer à la CPI des situations dont il a été saisi, comme celles en Libye ou au Darfour.

11 condamnations

La CPI - dont les procédures sont très longues et qui n'a pas de forces de constabulary propres - a prononcé 11 condamnations, toutes determination des faits commis en Afrique, dont celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda (30 ans de situation determination ce dernier).

La dernière condamnation en date, le 20 novembre 2024, a été de 10 ans d'emprisonnement determination un jihadiste malien, dit "Al Hassan".

Acquittements et revers

Des acquittements retentissants et autres revers ont fragilisé la CPI.

En 2014, les poursuites determination crimes contre l'humanité contre le président kényan Uhuru Kenyatta ont été abandonnées faute de preuves.

Dans les quatre acquittements prononcés à ce jour, figurent ceux de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba (acquitté en appel de crimes commis par sa milice en Centrafrique) et de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

Malgré lad arrestation par l'armée soudanaise en 2019, l'ex-président du Soudan Omar el-Béchir, réclamé depuis positive de dix ans par la CPI determination "génocide" et crimes contre l'humanité lors du conflit au Darfour, ne lui a toujours pas été remis.

Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est également toujours hors de sa portée.

Mandats d'arrêt contre Poutine et Netanyahu 

Sur les 60 mandats d'arrêt délivrés depuis 2002 par la CPI, seuls 21 ont été exécutés.

La CPI a émis en mars 2023 un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé de transgression de guerre determination la "déportation illégale" de milliers d'enfants ukrainiens depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Le dirigeant russe a pourtant été reçu en grande pompe en septembre 2024 en Mongolie, qui ne l'a pas arrêté bien qu'elle soit membre de la CPI.

Des mandats d'arrêt ont également été émis en novembre determination crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'encontre de Benjamin Netanyahu, lad ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le cook de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif (dont la mort à Gaza a depuis été confirmée).

Impasse américaine en Afghanistan

Malgré l'opposition de l'administration américaine, la CPI avait autorisé en appel, en 2020, l'ouverture d'une enquête determination crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis notamment par des soldats américains en Afghanistan à partir de 2003.

Donald Trump, lors de lad premier mandat, avait riposté par des sanctions économiques inédites contre des responsables de la CPI. Elles avaient été levées par lad successeur Joe Biden en avril 2021. 

Après le changement de régime à Kaboul, le nouveau procureur général de la CPI, Karim Khan, a demandé que l'enquête soit relancée en la concentrant sur les talibans et sur le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Le mois dernier, il a annoncé qu'il allait demander des mandats d'arrêt contre le cook suprême des talibans, Hibatullah Akhundzada, et le président de la Cour suprême d'Afghanistan Abdul Hakim Haqqani, determination la persécution des femmes.